A quoi servent les numéros SIREN et SIRET ?

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Publié le 08/07/2023 Par

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France. Il est composé de neuf chiffres et permet d’identifier de manière précise une entreprise dans le registre national du commerce et des sociétés (RCS). Le numéro SIREN est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) lors de l’immatriculation de l’entreprise.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un identifiant complémentaire au numéro SIREN. Il est également composé de neuf chiffres, mais inclut en plus un code NIC (Numéro Interne de Classement) de cinq chiffres. Le numéro SIRET permet d’identifier de manière unique chaque établissement d’une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir plusieurs établissements, chacun ayant son propre numéro SIRET.

A quoi servent les numéros SIREN et SIRET ?

Les numéros SIREN et SIRET sont utilisés à des fins administratives et statistiques. Ils permettent notamment :

L’immatriculation des entreprises

Le numéro SIREN est nécessaire lors de l’immatriculation d’une entreprise au RCS. Il permet d’identifier l’entreprise de manière unique et de la distinguer des autres entreprises présentes sur le territoire français. Le numéro SIRET, quant à lui, est utilisé pour identifier chaque établissement de l’entreprise.

La déclaration fiscale

Les numéros SIREN et SIRET sont également utilisés lors de la déclaration fiscale des entreprises. Ils permettent à l’administration fiscale d’identifier les entreprises et de vérifier leur conformité fiscale.

Les échanges commerciaux

Les numéros SIREN et SIRET sont souvent demandés lors des échanges commerciaux entre entreprises. Ils permettent de vérifier l’existence et la légitimité d’une entreprise avant de conclure un contrat ou une transaction.

Les études statistiques

Les numéros SIREN et SIRET sont utilisés par l’INSEE pour réaliser des études statistiques sur l’économie française. Ils permettent d’analyser l’activité des entreprises, leur localisation géographique, leur taille, etc. Ces données sont essentielles pour comprendre et évaluer l’évolution de l’économie du pays.

Comment obtenir un numéro SIREN et SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIREN et SIRET, il est nécessaire d’immatriculer son entreprise au RCS. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE dépend de la nature de l’activité de l’entreprise (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, etc.).

Lors de l’immatriculation, il est généralement demandé de fournir les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise
  • La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.)
  • L’adresse du siège social de l’entreprise
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) de l’entreprise
  • Le nom du dirigeant de l’entreprise

Une fois l’immatriculation effectuée, l’INSEE délivre un certificat d’inscription mentionnant le numéro SIREN et le numéro SIRET de l’entreprise.

Conclusion

Les numéros SIREN et SIRET sont des identifiants essentiels pour les entreprises en France. Ils permettent de les identifier de manière unique et sont utilisés à des fins administratives, fiscales, commerciales et statistiques. Obtenir un numéro SIREN et SIRET est une étape importante lors de la création d’une entreprise et facilite les échanges avec les administrations et les autres entreprises.

Questions et réponses

Quelle est la différence entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ?

Le numéro SIREN identifie une entreprise dans son ensemble, tandis que le numéro SIRET identifie chaque établissement de cette entreprise. Une entreprise peut avoir un seul numéro SIREN, mais plusieurs numéros SIRET si elle possède plusieurs établissements.

Est-ce que toutes les entreprises ont un numéro SIREN et SIRET ?

Oui, toutes les entreprises immatriculées en France ont un numéro SIREN et SIRET. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les associations, etc.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un numéro SIREN et SIRET ?

Oui, les auto-entrepreneurs ont également un numéro SIREN et SIRET. Cependant, leur numéro SIRET est identique à leur numéro SIREN, car ils n’ont généralement qu’un seul établissement.

Est-ce que les numéros SIREN et SIRET sont confidentiels ?

Non, les numéros SIREN et SIRET ne sont pas confidentiels. Ils sont considérés comme des informations publiques et peuvent être consultés par toute personne intéressée via le site internet de l’INSEE ou d’autres plateformes en ligne.

Est-ce que les numéros SIREN et SIRET peuvent changer ?

Oui, il est possible que les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise changent dans certaines situations, par exemple en cas de modification de la forme juridique de l’entreprise ou de déménagement de son siège social. Dans ce cas, il est important de mettre à jour les informations auprès de l’INSEE et des autres administrations concernées.

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